1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux prestations proposées par Striveo Agency dans les domaines de la création de site web, du branding, de la gestion des réseaux sociaux et du programme Scale Partner.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande de prestations implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit.
3. PRESTATIONS
Striveo Agency propose :
Création de site vitrine / sur-mesure
Branding, logo, image de marque
Optimisation et gestion de réseaux sociaux
Programme d’accompagnement Scale Partner
Le détail des prestations est consultable sur le site www.striveo-agency.com.
4. TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Le paiement se fait par virement bancaire ou tout autre moyen accepté, selon les modalités précisées sur la facture.
Toute prestation commencée est due en totalité. Des acomptes peuvent être demandés.
5. DÉLAIS DE RÉALISATION
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet. Striveo Agency s’engage à informer le client de toute modification significative des délais.
6. RESPONSABILITÉ
Striveo Agency s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des livrables hors du cadre prévu.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations livrées demeurent la propriété de Striveo Agency tant que le paiement total n’a pas été effectué. Une fois la facture réglée, les droits d’utilisation sont transférés au client dans le cadre prévu par le contrat.
8. CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées avant, pendant et après l’exécution des prestations.
9. RÉTRACTATION & RÉSILIATION
En cas de résiliation par le client après acceptation du devis, les sommes versées restent acquises à Striveo Agency. Si la prestation est annulée par Striveo Agency pour cas de force majeure, un remboursement sera effectué.
10. LITIGES & DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — STRIVEO AGENCY
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